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Lois et territoire applicables. Notre siège social se trouve à Québec, au Québec, au Canada. Les tribunaux dans certains pays n’appliquent pas le droit québécois dans le cadre de certains différends. Si vous résidez dans un de ces pays, lorsque le droit québécois ne saurait s’appliquer, les lois de votre pays s’appliquent à ces différends à l’égard des conditions d’utilisation ou de votre utilisation du site. Sinon, vous convenez que les lois du Québec, au Canada, s’appliquent à tout différend découlant des présentes conditions d’utilisation et de votre utilisation du site, ou s’y rapportant. Dans le même ordre d’idées, si les tribunaux de votre pays ne vous autorisent pas à vous assujettir à la compétence et au lieu des tribunaux situés à Québec, au Québec, au Canada, vos compétence et lieu locaux s’appliquent à ces différends à l’égard des présentes conditions d’utilisation ou de votre utilisation du site. Dans le cas inverse, toutes les réclamations découlant des présentes conditions d’utilisation ou de votre utilisation du site, ou s’y rapportant, sont plaidés et tranchés exclusivement dans les tribunaux provinciaux ou fédéraux de Québec, au Québec, au Canada et, vous et nous ensemble, acceptons la compétence personnelle de ces tribunaux.

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Information prospective. Certaines déclarations affichées sur le site peuvent contenir de l’information prospective au sens attribué à ce terme dans les lois sur les valeurs mobilières applicables (les « énoncés prospectifs »). Ces énoncés prospectifs comportent des risques connus et inconnus, des incertitudes et d’autres facteurs susceptibles de faire en sorte que les résultats, le rendement ou les réalisations réels de la Société, ou bien que les innovations dans les activités de la Société ou dans son secteur, soient sensiblement différents des résultats, du rendement, des réalisations ou des innovations prévus et qui figurent expressément ou implicitement dans ces énoncés prospectifs. Les énoncés prospectifs comprennent toute la communication d’information concernant des événements, des conditions ou des résultats d’exploitation possibles qui sont fondés sur des hypothèses concernant la conjoncture économique et les plans d’action futurs. Les énoncés prospectifs peuvent également comprendre, notamment tout énoncé se rapportant à des événements, conditions ou circonstances futurs. Nous vous mettons en garde de ne pas vous fier indûment à ces énoncés prospectifs, qui sont uniquement valables à la date à laquelle ils ont été faits. Les énoncés prospectifs reposent sur les plans, estimations, projections, croyances et avis actuels de la direction, et les hypothèses concernant ces plans, estimations, projections, croyances et avis peuvent évoluer.

Modifications des conditions d’utilisation. Les présentes conditions d’utilisation entrent en vigueur le 2 juillet 2014. Nous pouvons apporter des modifications aux conditions d’utilisation de temps à autre. Lorsque les modifications sont apportées, nous créons une nouvelle version des conditions d’utilisation et nous la mettons à la disposition de tous les utilisateurs en l’affichant sur notre site et les conditions modifiées entrent en vigueur automatiquement 60 jours suivant leur affichage initial. Vous comprenez et vous convenez que, si vous utilisez le site après cette date, la Société interprète votre utilisation comme une acceptation de la version mise à jour des conditions d’utilisation.

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