ENGAGEMENT ANTI-POURRIEL

Giroux Inc. est déterminée à être transparente à l'égard des tiers relativement au respect, dans leurs communications électroniques, de la Loi canadienne anti-pourriel et des règlements connexes (LCAP).

À cette fin, l'engagement anti-pourriel de Giroux est une déclaration formelle des droits et des obligations communiquée aux tiers. Cette déclaration vise à informer les tiers :

Ce document comporte également une foire aux questions sur les pratiques Giroux et sur les pourriels.

Application et portée

En règle générale, l'engagement anti-pourriel de Giroux s'applique aux messages électroniques commerciaux  (MÉC) envoyées par Giroux à des tiers, et il est assorti d'une gamme de procédures, de processus et de politiques pour faire en sorte que ces communications soient conformes à la LCAP. Dans ses communications électroniques avec des tiers canadiens, Giroux doit respecter les règles établies par la LCAP et appliquées par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, le Bureau de la concurrence  et  le Commissaire  à la  protection de la  vie privée  du Canada. La  LCAP  régit tous les MÉC, c'est-à-dire des messages comportant une incitation à participer à une activité commerciale.

Que fait Giroux pour se conformer à la LCAP ?

Giroux a pris le présent engagement anti-pourriel pour être transparente à l'égard des tiers relativement à la conformité à la LCAP de ses pratiques en matière de communications électroniques; elle a également mis en place les mesures suivantes :

Des formulaires de consentement Giroux conformes à la LCAP.  Le consentement des tiers est nécessaire pour que Giroux puisse leur envoyer un MÉC. Le consentement doit habituellement être exprès, mais peut être implicite dans certaines circonstances, alors que dans d'autres  situations,  les  messages  sont  spécifiquement  exemptés  des  exigences  relatives  au consentement.   Giroux   a   modifié   certains   formulaires   de   consentement   pour   s'assurer   que   le consentement exprès des destinataires des messages est conforme à la LCAP. Vous pouvez demander en tout temps que votre adresse électronique soit supprimée des listes d'envoi de Giroux; par contre, même si vous demandez de ne pas recevoir les MÉC envoyés par Giroux, vous pouvez néanmoins recevoir des messages électroniques de Giroux relatifs à une relation d'affaires existante ou des messages électroniques non assujettis à la LCAP.

Le pied de page des courriels GirouxGiroux a modifié le pied de page de ses courriels pour se conformer aux exigences de la LCAP sur le consentement.  Sous  le  régime  de  la  LCAP,  tous  les  MÉC  expédiés  doivent  comporter  un  contenu prescrit. Giroux doit notamment être clairement identifiée en tant qu'expéditeur du MÉC, offrir un moyen pour le destinataire de prendre facilement contact avec elle, par exemple une adresse postale et soit (i) un numéro de téléphone relié à une boîte vocale pouvant recevoir des messages, soit (ii) une adresse électronique,  soit  (iii) une  adresse  Web,  ainsi  que  la  description  d’un  mécanisme  d’exclusion.  Par conséquent, Giroux a mis à jour les pieds de page de toutes ses communications électroniques (courriels et envois massifs) pour s'assurer qu'ils sont conformes aux exigences de la LCAP.

Des mécanismes de désabonnement.  Giroux a incorporé des mécanismes de désabonnement dans tous les MÉC pour gérer les demandes de désabonnement en vertu de la LCAP.  Sous le régime de la LCAP, tous les MÉC doivent avoir un mécanisme de désabonnement fonctionnel; les demandes doivent être traitées au plus tard dans les dix jours ouvrables. Giroux a par conséquent mis en place un processus pour que toutes les demandes de désabonnement soient respectées. Vous pouvez en tout temps demander d'être exclus des listes d'envoi de MÉC de Giroux en suivant la procédure expliquée dans le message électronique reçu, ou en prenant contact avec le conseiller en conformité à la LCAP de Giroux à l'adresse conformitelcap@arpentage.com.  Par contre, même si vous demandez de ne pas recevoir les MEC envoyés par Giroux, vous pouvez néanmoins recevoir des messages électroniques de Giroux relatifs à une relation d'affaires existante ou des messages électroniques non assujettis à la LCAP.

Pourquoi recevez-vous un message électronique de Giroux?

Giroux peut occasionnellement envoyer des MÉC de divers types, notamment:

§    des MÉC envoyés de Giroux à des clients actuels ou potentiels (particuliers ou entreprises) par son équipe de marketing, son équipe de développement des affaires ou son équipe opérationnelle.  Un message peut, par exemple, être envoyé à des fins de prospection ou être une réponse à une demande d'information;

§    des MÉC envoyés aux fournisseurs de services actuels ou potentiels par des unités fonctionnelles de Giroux. Giroux peut, notamment, impartir certaines de ses activités à un tiers (entreprise de maintenance, fournisseur de services de traduction, etc.), ou son service des RH peut prendre contact avec des employés potentiels à des fins de recrutement;

§    des MÉC envoyés à des partenaires d'affaires actuels ou potentiels de Giroux. Par exemple, il existe diverses ententes entre Giroux et des agences de recrutement, des partenaires stratégiques et des partenaires privilégiés.

Si vous avez reçu un MÉC de Giroux et que vous estimez que vous n'auriez pas dû le recevoir, veuillez-vous demander si vous avez consenti expressément ou implicitement de recevoir des MÉC de Giroux, ou si une exemption s'applique.

§    Consentement exprès : Vous avez peut-être donné votre consentement exprès lors d’un abonnement en ligne au communication commerciale Giroux ou formulaire de consentement.

§    Consentement implicite : Giroux peut présumer de votre consentement implicite si :

Quand un message électronique n'est-il pas assujetti à la LCAP?

Si vous recevez une communication électronique de Giroux, il pourrait s'agir d'un message non assujetti à la LCAP. C'est le cas si :

Votre consentement n'est pas requis pour certains types de messages envoyés par Giroux, même si vous pouvez demander d'être exclus, à l'avenir, de la liste d'envoi de messages similaires. Giroux n'a pas à avoir votre consentement si un message électronique :

Si vous avez reçu un message que vous estimez est un MÉC et vous n'auriez pas dû le recevoir, svp transférer ce courriel à desabonnementcanada@arpentage.com, et nous étudierons votre demande dans les 10 jours ouvrables.

Médias sociaux

Un employé de Giroux peut prendre contact avec vous par l'intermédiaire de médias sociaux, par exemple LinkedIn, si vous êtes lié à lui sur ce réseau social ou que vous avez indiqué, dans vos préférences, que vous acceptez de recevoir des messages relativement à de nouvelles occasions d'affaires ou entreprises. Il est aussi possible de prendre contact avec vous si vous avez publié votre adresse électronique bien en vue (p. ex. sur le site Web d'un média social), que vous n'avez pas indiqué que vous ne souhaitez pas recevoir de MÉC, et que le MÉC vous est envoyé en lien avec votre rôle et vos fonctions professionnels.

Ce que vous devez faire si vous ne souhaitez plus recevoir de MÉC de Giroux

Chez Giroux, nous prenons très au sérieux le respect des lois. Vous pouvez en tout temps demander de ne pas recevoir de MÉC en suivant le processus dans le pied de page du courriel ou en prenant contact avec nous à l'adresse  desabonnementcanada@arpentage.com, et nous supprimerons votre adresse de notre liste dans les dix (10) jours ouvrables.

Modification à notre engagement anti-pourriel

Giroux reverra et mettra à jour, au besoin, son engagement anti-pourriel pour qu'il reste conforme aux règlements, aux nouvelles technologies, aux normes, à ses pratiques commerciales et aux préoccupations des tiers. Giroux publiera sur cette page les modifications à son engagement anti-pourriel et, si les modifications sont importantes, elle en donnera un avis plus en vue (le cas échéant, l'expédition d'un avis par courriel).

Vous avez des questions ou des préoccupations relativement à cet engagement anti-pourriel ?

Veuillez communiquer avec notre conseiller en conformité à la LCAP désigné :

Courriel : conformitelcap@arpentage.com

Notre engagement anti-pourriel a été mis à jour le 13 mars 2015

Les versions française et anglaise de l'engagement anti-pourriel de Giroux ont la même valeur.