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Description technique

La description technique est un document composé d'un rapport et d'un plan dans lequel l'arpenteur-géomètre décrit un bien-fonds par rapport au cadastre. Ce document est élaboré pour des fins précises comme la servitude de passage, la servitude de drainage, la servitude d'empiètement, le zonage agricole, l'annexion ou la fusion municipale.

Arpentage foncier
Arpentage de construction
Certificat de location