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Cadastre

Registre de l'État, donc un registre public, composé de plusieurs plans et documents préparés par des arpenteurs-géomètres. Ces plans contiennent des renseignements concernant les propriétés privées : les mesures, la superficie, la forme du terrain et sa position par rapport aux propriétés voisines. Pour identifier chacune des propriétés sur le plan de cadastre, on leur attribue un numéro de lot distinct.

Arpentage foncier
Arpentage de construction
Certificat de location