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Bornage

Le bornage est l'opération visant à établir de façon permanente et irrévocable une limite entre deux propriétés contiguës. Cette opération est souvent rendue nécessaire lorsqu'une limite devient litigieuse. Le bornage peut se faire à l'amiable lorsque des propriétaires s'entendent sur une position commune d'une ligne devant séparer leur héritage ou il peut être judiciaire si les parties en présence ne s'entendent pas. L'arpenteur-géomètre agit alors comme expert afin de recommander une ligne qu'il croit être la meilleure en fonction des éléments de preuve qui lui auront été soumis.

Si les recommandations de l'arpenteur-géomètre sont acceptées par les deux parties, ce dernier peut alors procéder à l'abornement, c'est-à-dire la pose des bornes. Un procès-verbal de bornage est ensuite préparé. Les parties et l'arpenteur-géomètre doivent le signer pour qu'il soit publié au bureau de la publicité des droits. Le bornage devient alors opposable aux tiers.

Si les recommandations de l'arpenteur-géomètre sont refusées par l'une au l'autre des parties, c'est alors un juge de la Cour supérieure qui devra trancher la question.

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