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Lexique

Bornage
Le bornage est l'opération qui a pour but de révéler, par des signes apparents et durables qu'on appelle bornes, la ligne séparatrice de deux fonds de terre contigus telle qu'elle a été déterminée par l'opération préalable de la délimitation. Le procès-verbal de bornage qui découle de cette opération sera publié au bureau de la publicité des droits afin qu'il devienne publique. Cette limite devient à ce moment immuable et opposable au tiers.

Cadastre
Registre de l'État, donc un registre public, composé de plusieurs plans et documents préparés par des arpenteurs-géomètres. Ces plans contiennent des renseignements concernant les propriétés privées : les mesures, la superficie, la forme du terrain et la position par rapport aux propriétés voisines. Pour identifier chacune des propriétés sur le plan de cadastre, on lui attribue un numéro de lot. Les opérations cadastrales les plus courantes sont la subdivision, le remplacement et la correction.

Certificat de localisation
Document en minute comportant un rapport et un plan, dans lequel l'arpenteur-géomètre exprime son opinion sur la situation et la condition actuelle d'un bien-fonds par rapport aux titres, au cadastre ainsi qu'aux lois et règlements pouvant l'affecter. Il ne peut être utilisé à des fins autres que celles auxquelles il est destiné.

Description technique
La description technique est un document composé d'un rapport et d'un plan dans lequel l'arpenteur-géomètre décrit un bien-fonds par rapport au cadastre. Ce document est élaboré pour des fins précises comme la servitude de passage, la servitude de drainage, la servitude d'empiètement, le zonage agricole, l'annexion ou la fusion municipale.

Implantation
L'ensemble des opérations effectuées par l'arpenteur-géomètre dans le but de positionner au moyen de repères, à partir de points connus, le site exact d'une structure ou d'un détail de structure qui doit être modifié.

Piquetage
L'ensemble des opérations effectuées par l'arpenteur-géomètre dans le but d'indiquer, au moyen de repères, les limites d'un terrain. Le piquetage est valable pour le seul bénéfice du client et n'est donc pas opposable aux tiers. Il représente l'opinion professionnelle d'un arpenteur-géomètre uniquement. Celui-ci doit informer son client de toute irrégularité découverte lors du piquetage.

Rénovation cadastrale
La rénovation cadastrale vise entre autres à reconstituer une image globale et fidèle de l'ensemble des propriétés privées du Québec. Elle se définit comme étant l'action de rendre compatible le cadastre et les titres de propriété ou l'occupation des lieux. Cette rénovation corrigera les 750 000 lots en anomalie. Elle identifiera aussi les 850 000 immeubles (parties de lot) non encore identifiés au cadastre en attribuant à chacune de ces parties un numéro de lot distinct. Également, une fois la rénovation complétée, il n'existera qu'un seul cadastre, le cadastre du Québec. Il sera complet, fiable, informatisé et constamment mis à jour.

Arpentage foncier
Arpentage de construction
Certificat de location